Dans le cadre de notre engagement à vous fournir un service de qualité, nous souhaitons vous informer de la mise en place d’une obligation liée à l’application des normes de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Nature de l’obligation
La transposition en droit national de la 4e directive « blanchiment », lors de ces dernières années, a renforcé le dispositif en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme qui s’impose aux experts-comptables.
Ces obligations incluent, entre autres, la mise en place de procédures spécifiques pour l’identification et la gestion des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.
Un nouveau contrôle spécifique est mis en œuvre par le comité de lutte anti-blanchiment auprès de l’Ordre des experts-comptables pour garantir le respect de ces obligations.
En quoi consiste ce nouveau contrôle spécifique ?
Afin de répondre à nos obligations, une organisation et des procédures internes ont dues être définies au sein de notre structure.
Désormais, nous avons l’obligation de :
- Remplir chaque année un formulaire spécifique vous concernant et nous permettant d’évaluer le risque en matière de lutte contre le blanchiment.
- Contrôler la mise à jour de votre « Registre des bénéficiaires effectifs » lors de votre clôture annuelle.
- Vous faire signer ces deux documents chaque année.
Tout manquement de notre part sur ces sujets peut faire l’objet de sanctions à notre égard.
Il est de notre devoir de vous accompagner dans ces démarches pour sécuriser votre activité et éviter tout risque juridique ou financier lié au non-respect de ces obligations légales.
