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Application des normes de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Application des normes de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

par Doriane | Nov 13, 2024 | Droit, Expertise-comptable

Dans le cadre de notre engagement à vous fournir un service de qualité, nous souhaitons vous informer de la mise en place d’une obligation liée à l’application des normes de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)....
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023

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par Doriane | Mar 8, 2023 | Droit, Expertise-comptable, Fiscal, Gestion

L’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales), sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. Pour y répondre l’espace en ligne« Gérer mes biens immobiliers» du site impots.gouv.fr s’enrichit de nouvelles...
Examen de conformité fiscale : réduisez votre exposition au contrôle fiscal

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par Doriane | Oct 13, 2022 | Droit, Expertise-comptable, Fiscal

Dans le cadre de la relation de confiance avec l’Administration Fiscale, un nouveau dispositif est proposé aux entreprises : l’Examen de Conformité Fiscale (ECF).  L’ECF permet de sécuriser la situation fiscale de votre entreprise et de limiter les risques et...
Frais de transport domicile travail des salariés : les différentes situations

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par Doriane | Oct 11, 2022 | Droit, Expertise-comptable, Fiscal, Gestion, Social

La loi de finances rectificative pour 2022 apporte des modifications dans la prise en charge ainsi que dans les exonérations fiscales et sociales de certains frais de déplacements domicile travail des salariés. Nous faisons le point sur les différents cas de figure...
Entretien professionnel : Une tolérance pour les retardataires

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par Doriane | Juil 12, 2021 | Droit, Gestion, Social

Tous les 2 ans, l’entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l’employeur. Il est destiné à envisager les perspectives d’évolution professionnelle du salarié et les formations qui peuvent y contribuer. Dans une entreprise d’au moins 50...
Congé paternité allongé au 1er Juillet 2021 : l’employeur peut-il refuser la prise du congé paternité ?

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par Doriane | Juil 1, 2021 | Droit, Fiscal, Gestion

Pour les naissances à compter du 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité est portée à 25 jours calendaires (contre 11 jours auparavant). Ce congé se décompose concrètement en 2 périodes distinctes : Une première période de 4 jours consécutifs et obligatoire,...
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