Le taux de TVA applicable dépend de la nature des travaux et de l’ancienneté du logement. Pour les travaux de rénovation, d’amélioration, de transformation ou d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans, le taux réduit de 10 % s’applique. Pour les travaux d’amélioration énergétique éligibles (isolation, pompes à chaleur, etc.), le taux super-réduit de 5,5 % peut s’appliquer. En revanche, les travaux de construction neuve ou d’agrandissement créant de nouvelles surfaces sont soumis au taux normal de 20 %. Une erreur de taux sur vos factures peut entraîner un redressement fiscal significatif.

Depuis le 1er janvier 2014, lorsqu’une entreprise du BTP sous-traite des travaux à une autre entreprise assujettie à la TVA, c’est le donneur d’ordre (l’entreprise principale) qui déclare et paye la TVA, et non le sous-traitant. Le sous-traitant doit donc facturer ses prestations hors taxe avec la mention « Auto-liquidation — article 283-2 nonies du CGI ». Cette règle s’applique uniquement entre deux assujettis à la TVA dans le cadre de contrats de sous-traitance BTP. Son non-respect expose les deux parties à des rappels de TVA avec majorations.

La retenue de garantie est une somme représentant 5 % du montant des travaux que le maître d’ouvrage peut retenir sur chaque facture pour se prémunir contre les malfaçons. Elle est libérée un an après la réception des travaux (ou immédiatement si l’entreprise fournit une caution bancaire). En comptabilité, la retenue de garantie doit être suivie dans un compte dédié (compte 267 ou 4117 selon le plan comptable) et faire l’objet d’un suivi rigoureux par chantier pour s’assurer de son encaissement dans les délais légaux.

Dans le secteur du bâtiment, les congés payés des ouvriers ne sont pas gérés directement par l’employeur mais par la caisse de congés payés du BTP (Pro BTP). L’employeur verse chaque mois des cotisations à Pro BTP calculées sur la masse salariale brute, et ce sont les salariés qui perçoivent directement leurs indemnités de congés de la caisse. Cette particularité génère souvent des erreurs comptables : les cotisations Pro BTP doivent être comptabilisées en charges, et non confondues avec les provisions pour congés payés habituelles. Chez SECAB, nous traitons ces spécificités au quotidien.

Oui, un artisan auto-entrepreneur peut facturer en sous-traitance pour une entreprise du BTP. Cependant, si le donneur d’ordre est assujetti à la TVA et que le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur dépasse le seuil de franchise en base, les règles d’auto-liquidation de TVA s’appliquent. Par ailleurs, au-delà d’un certain volume de facturation régulière pour un même donneur d’ordre, le risque de requalification en contrat de travail (salariat déguisé) existe. Il est conseillé de diversifier sa clientèle et de ne pas dépasser 75 % de son CA avec un seul client.

Dans le BTP, les investissements en matériel (nacelles, engins, outillage) et en véhicules utilitaires sont souvent significatifs. Ces immobilisations doivent être amorties sur leur durée d’utilisation estimée : 3 à 5 ans pour l’outillage, 5 à 10 ans pour les engins, 4 à 5 ans pour les véhicules. Des dispositifs d’amortissement accéléré peuvent s’appliquer, notamment sur les véhicules électriques ou hybrides. La récupération de TVA sur ces achats est possible sous conditions. Chez SECAB, nous optimisons systématiquement ce poste pour maximiser vos économies fiscales.