D’un point de vue juridique, l’association est un groupement de personnes « mettant en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » (Art 1, Loi 1901). Elle est alors à but non lucratif, contrairement à la société. Il existe 3 types majeurs d’associations. Les associations non […]
Conformément aux engagements du Président Macron, les plafonds des chiffres d’affaires pour les microentreprises seront doublés. A l’heure actuelle, ce dispositif est ouvert aux entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 82 800 euros pour des activités de vente de marchandises, et à 33 100 euros pour des activités de prestations de services. La loi de finances […]
Les ordonnances visant à réformer le Code du travail ont été dévoilées ce jeudi 31 août par le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du travail, Muriel Pénicaud. Elles devront être approuvées par le Parlement. Scindée en quatre projets, la majorité des mesures inscrites dans ces ordonnances ont pour vocation de modifier l’organisation au […]
Depuis la loi Macron d’août 2015, les lois concernant le travail dominical se sont assouplies. Aujourd’hui, de nombreux commerce peuvent ouvrir le dimanche. Néanmoins, les lois du Code du travail doivent être appliquées sous peine de fortes sanctions. En effet, tous ces changements ont perturbé les commerces. Afin d’éviter les sanctions ainsi que les contentieux […]
Si vous souhaitez vous lancer dans l’entreprenariat, sachez que vous ne serez pas seul. En effet, des aides aux créateurs et repreneurs d’entreprise existent. C’est notamment le cas du dispositif NACRE, Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise. De plus, depuis le premier janvier 2017, le dispositif NACRE est une compétence des régions […]
Savez-vous que la notion de « fonds de commerce » n’apparait dans aucun texte juridique ? Pourtant, elle comprend différents éléments qui vont permettre à l’entrepreneur de réaliser son activité. 1) Qu’est-ce que la notion de fonds de commerce ? Le fonds de commerce fait référence à la réalisation d’une activité professionnelle et principalement commerciale. C’est une […]
Ce jeudi 15 juin 2017, le Président Emmanuel MACRON a annoncé, lors de sa visite au salon Vivatech, le lancement du « French Tech Visa ». Son but est double : faciliter les démarches et attirer les talents internationaux. Il s’adresse aux ressortissants étrangers et permettra d’attirer les talents du secteur. Il vient compléter le « passeport […]
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