par Doriane | Mar 8, 2023 | Droit, Expertise-comptable, Fiscal, Gestion
L’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales), sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. Pour y répondre l’espace en ligne« Gérer mes biens immobiliers» du site impots.gouv.fr s’enrichit de nouvelles...
par Doriane | Oct 13, 2022 | Droit, Expertise-comptable, Fiscal
Dans le cadre de la relation de confiance avec l’Administration Fiscale, un nouveau dispositif est proposé aux entreprises : l’Examen de Conformité Fiscale (ECF). L’ECF permet de sécuriser la situation fiscale de votre entreprise et de limiter les risques et...
par Doriane | Oct 11, 2022 | Droit, Expertise-comptable, Fiscal, Gestion, Social
La loi de finances rectificative pour 2022 apporte des modifications dans la prise en charge ainsi que dans les exonérations fiscales et sociales de certains frais de déplacements domicile travail des salariés. Nous faisons le point sur les différents cas de figure...
par Doriane | Juil 12, 2021 | Droit, Gestion, Social
Tous les 2 ans, l’entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l’employeur. Il est destiné à envisager les perspectives d’évolution professionnelle du salarié et les formations qui peuvent y contribuer. Dans une entreprise d’au moins 50...
par Doriane | Juil 1, 2021 | Droit, Fiscal, Gestion
Pour les naissances à compter du 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité est portée à 25 jours calendaires (contre 11 jours auparavant). Ce congé se décompose concrètement en 2 périodes distinctes : Une première période de 4 jours consécutifs et obligatoire,...
par Doriane | Avr 18, 2019 | Droit, Social
Les congés payés sont en France un droit détenu par les salariés exerçant dans une structure privée ou publique. La France est l’un des pays européens où le nombre de jours de congés payés est le plus important. Mais quelles sont les règlent qui régissent cette...