Article Association - Blog SECAB

Pourquoi créer une association ?

D’un point de vue juridique, l’association est un groupement de personnes « mettant en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » (Art 1, Loi 1901). Elle est alors à but non lucratif, contrairement à la société. Il existe 3 types majeurs d’associations. Les associations non […]

Nouvelle obligation juridique : la déclaration des bénéficiaires effectifs

Qu'est-ce que le Registre des Bénéficiaires Effectifs ? Le Registre des Bénéficiaires Effectifs a été créé par la loi dite "Loi Sapin II" du 9 décembre 2016 et l'ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016. Son but est de renforcer le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.  Quelle est cette [...]
Article Plafonds chiffre d'affaires micro-entreprise - Blog SECAB

2018 : les plafonds du chiffre d’affaires doublés pour les microentreprises, bonne ou mauvaise idée ?

Conformément aux engagements du Président Macron, les plafonds des chiffres d’affaires pour les microentreprises seront doublés. A l’heure actuelle, ce dispositif est ouvert aux entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 82 800 euros pour des activités de vente de marchandises, et à 33 100 euros pour des activités de prestations de services. La loi de finances […]

Article Code du travail - Blog SECAB

Les 6 mutations du Code du travail à surveiller de près

Les ordonnances visant à réformer le Code du travail ont été dévoilées ce jeudi 31 août par le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du travail, Muriel Pénicaud. Elles devront être approuvées par le Parlement. Scindée en quatre projets, la majorité des mesures inscrites dans ces ordonnances ont pour vocation de modifier l’organisation au […]

Article travail dominical - Blog SECAB

Quelles sont les lois en matière de travail dominical ?

Depuis la loi Macron d’août 2015, les lois concernant le travail dominical se sont assouplies. Aujourd’hui, de nombreux commerce peuvent ouvrir le dimanche. Néanmoins, les lois du Code du travail doivent être appliquées sous peine de fortes sanctions. En effet, tous ces changements ont perturbé les commerces. Afin d’éviter les sanctions ainsi que les contentieux […]

Article NACRE - Blog SECAB

Le dispositif NACRE, une aide pour la création ou la reprise d’entreprise

Si vous souhaitez vous lancer dans l’entreprenariat, sachez que vous ne serez pas seul. En effet, des aides aux créateurs et repreneurs d’entreprise existent. C’est notamment le cas du dispositif NACRE, Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise. De plus, depuis le premier janvier 2017, le dispositif NACRE est une compétence des régions […]

Article fonds de commerce - Blog SECAB

Tout savoir sur la notion de fonds de commerce

Savez-vous que la notion de « fonds de commerce » n’apparait dans aucun texte juridique ? Pourtant, elle comprend différents éléments qui vont permettre à l’entrepreneur de réaliser son activité. 1) Qu’est-ce que la notion de fonds de commerce ? Le fonds de commerce fait référence à la réalisation d’une activité professionnelle et principalement commerciale. C’est une […]

French Tech Visa : Quand la France attire les talents !

Ce jeudi 15 juin 2017, le Président Emmanuel MACRON a annoncé, lors de sa visite au salon Vivatech, le lancement du « French Tech Visa ». Son but est double : faciliter les démarches et attirer les talents internationaux. Il s’adresse aux ressortissants étrangers et permettra d’attirer les talents du secteur. Il vient compléter le « passeport […]

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