La comptabilité de votre cabinet médical,
confiée à des experts
de la santé libérale

Les actes médicaux et dentaires remboursables par l'Assurance Maladie sont exonérés de TVA en application de l'article 261-4 du Code général des impôts. En revanche, certaines prestations ne bénéficient pas de cette exonération : les actes esthétiques à visée non thérapeutique, les consultations de médecine du travail réalisées auprès d'entreprises privées, ou certains actes de bien-être. Pour les chirurgiens-dentistes, les prothèses dentaires sont soumises à la TVA au taux de 5,5 %. Une mauvaise application de ces règles peut entraîner un redressement fiscal significatif lors d'un contrôle.

En BNC individuel, tous vos bénéfices sont imposés à l'impôt sur le revenu dans votre tranche marginale, qui peut atteindre 45 % pour les médecins à hauts revenus. En SELARL médicale, les bénéfices sont imposés à l'IS (15 % jusqu'à 42 500 €, puis 25 %), vous permettant d'arbitrer entre rémunération et dividendes. Le basculement en SELARL devient généralement intéressant à partir de 100 000 à 150 000 € de bénéfices annuels, mais cela dépend aussi de vos projets d'investissement et de votre situation familiale. Chez SECAB, nous réalisons systématiquement une simulation comparative avant toute décision.

La Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) gère trois régimes obligatoires : le régime de base (Assurance Vieillesse des Praticiens et Auxiliaires Médicaux, AVPAM), le régime complémentaire et le régime invalidité-décès. Les cotisations sont calculées en fonction de vos revenus professionnels N-2 et représentent une charge importante, notamment en début de carrière. Chez SECAB, nous optimisons le calendrier de vos cotisations, évaluons l'opportunité de racheter des trimestres validés et construisons avec vous une stratégie d'épargne retraite complémentaire via Madelin ou PER.

La Société Civile de Moyens (SCM) permet à plusieurs praticiens de partager les charges du cabinet (loyer, secrétariat, équipements) sans mise en commun des recettes. Chaque médecin ou dentiste reste fiscalement indépendant et conserve sa patientèle propre. La Société Civile Professionnelle (SCP) va plus loin : les praticiens exercent en commun, mettent en commun leurs recettes et les répartissent selon les statuts. Le choix dépend de votre relation avec vos associés, de votre degré d'indépendance souhaité et de vos objectifs de développement commun.

La valorisation d'un cabinet médical ou dentaire repose sur plusieurs éléments : le chiffre d'affaires annuel moyen des trois dernières années, la fidélité de la patientèle, l'emplacement géographique, le conventionnement (secteur 1, 2 ou 3) et la transférabilité des patients. Pour un cabinet dentaire, la valeur se situe généralement entre 60 % et 100 % du chiffre d'affaires annuel HT. Pour un cabinet médical, elle dépend davantage de la valeur des équipements et de la patientèle fidélisée. Chez SECAB, nous réalisons des évaluations précises et accompagnons nos clients dans toutes les étapes de la cession.

Oui. Un médecin remplaçant exerce à titre indépendant et est imposable dans la catégorie BNC, comme tout médecin libéral. Il doit tenir une comptabilité de trésorerie, déclarer ses recettes de remplacement via le formulaire 2035 et s'acquitter de ses cotisations à la CARMF. Les indemnités de remplacement perçues constituent des recettes professionnelles imposables. Il est important de ne pas les confondre avec des salaires et de bien séparer les charges déductibles (frais de déplacement, cotisations professionnelles) de l'ensemble des recettes.