La gestion de la partie sociale d’une entreprise est un aspect crucial pour assurer la conformité aux réglementations en constante évolution.
Chaque entreprise a des besoins spécifiques en matière de gestion sociale, ce pourquoi vous informer régulièrement sur ces changements importants est essentiel pour vous aider à prendre les mesures pour vous adapter à ces évolutions et à rester en conformité.
Renouvellement de votre CSE : que faut-il prévoir ?
La fin du mandat des membres du Comité social et économique approche à grands pas. En tant qu’employeur, vous prévoyez déjà les prochaines élections pour désigner le nouveau bureau.
Les élections du comité social et économique doivent être organisées dès lors que le seuil de 11 salariés a été franchi pendant 12 mois consécutifs. A défaut, le manquement à cette obligation constitue un délit.
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Congés payés et maladie : quelles sont les nouvelles règles ?
Le législateur a mis en conformité la réglementation française relative aux congés payés avec le droit européen.
Outre la modification des règles d’acquisition en cas d’arrêt de travail, sont à noter la création d’une obligation d’information au retour du salarié et la mise en place d’une période de report limitée dans le temps.
Ces règles sont rétroactives au 1er décembre 2009 et ne sont pas sans conséquence sur la gestion de votre entreprise, soyez sûr d’être à jour des nouvelles règles en la matière !
> Nouvelle obligation d’information
Dans le mois suivant le retour du salarié vous devez informer le salarié du nombre de jours de congé dont il dispose et de la date limite de prise des congés payés.
> Période de report pour la prise des congés payés fixée à 15 mois
Sauf accord collectif prévoyant une durée plus longue, lorsque le salarié revient et qu’il est dans l’impossibilité de prendre au cours de la période de prise de congés tout ou partie des congés acquis, il bénéficie d’une période de report de 15 mois afin de pouvoir les utiliser. Le point de départ de la période est la remise de l’information précitée.
Les nouvelles règles sont complexes à maitriser et doivent être articulées avec les règles habituelles, n’hésitez pas à vous faire accompagner par notre cabinet !
