MENTIONS LÉGALES

 

1) Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par la société SECAB S.A.S., propriétaire du site http://www.secab.com met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site http://www.secab.com appartient à la société SECAB S.A.S., dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 20/26 Boulevard du Parc à NEUILLY SUR SEINE (92200). Aurélie CHARNIER, Présidente, est responsable de la publication et de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@secab.com.

Le site secab.com est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

2) Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web secab.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par la société SECAB S.A.S. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

 

3) Les produits ou services proposés par secab.com

En accord avec sa politique de communication, le site secab.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par la société SECAB S.A.S., qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site secab.com.

 

4) Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web secab.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@secab.com.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web secab.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site secab.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site secab.com, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.) ne pourra être imputée à la société SECAB S.A.S.

 

5) Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site secab.com appartient exclusivement à la société SECAB S.A.S. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site secab.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site secab.com, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

 

6) Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toutes informations recueillies sur le site secab.com se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de demande de devis ou la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.

La société SECAB S.A.S. s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@secab.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 20/26 Boulevard du Parc à NEUILLY SUR SEINE (92200).

 

7) Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web secab.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

 

8) Données personnelles

Les informations recueillies par la société SECAB S.A.S. font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de clientèle. Les informations que vous nous communiquez sont uniquement destinées à la société SECAB S.A.S. La société SECAB S.A.S. ne cède en aucun cas vos données à une entreprise tierce.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@secab.com.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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