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L’évaluation des risques professionnels : Quelles obligations pour les employeurs ?

L’évaluation des risques professionnels : Quelles obligations pour les employeurs ?

par Doriane | Mar 20, 2023 | Social

Les employeurs doivent évaluer les risques qui existent dans leur entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, ils doivent établir et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Le manquement à cette...
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023

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par Doriane | Mar 8, 2023 | Droit, Expertise-comptable, Fiscal, Gestion

L’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales), sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. Pour y répondre l’espace en ligne« Gérer mes biens immobiliers» du site impots.gouv.fr s’enrichit de nouvelles...
Examen de conformité fiscale : réduisez votre exposition au contrôle fiscal

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par Doriane | Oct 13, 2022 | Droit, Expertise-comptable, Fiscal

Dans le cadre de la relation de confiance avec l’Administration Fiscale, un nouveau dispositif est proposé aux entreprises : l’Examen de Conformité Fiscale (ECF).  L’ECF permet de sécuriser la situation fiscale de votre entreprise et de limiter les risques et...
Frais de transport domicile travail des salariés : les différentes situations

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par Doriane | Oct 11, 2022 | Droit, Expertise-comptable, Fiscal, Gestion, Social

La loi de finances rectificative pour 2022 apporte des modifications dans la prise en charge ainsi que dans les exonérations fiscales et sociales de certains frais de déplacements domicile travail des salariés. Nous faisons le point sur les différents cas de figure...
Connaissez-vous la Prime de Partage de la Valeur (PPV) ?

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par Doriane | Sep 15, 2022 | Expertise-comptable, Fiscal, Gestion, Social

Avec de nombreux changements, elle remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou « prime Macron ». Outre le fait que ce dispositif soit pérenne, les montants susceptibles d’être exonérés ont été triplés et tous les salariés sont désormais...
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