par Doriane | Avr 18, 2019 | Droit, Social
Les congés payés sont en France un droit détenu par les salariés exerçant dans une structure privée ou publique. La France est l’un des pays européens où le nombre de jours de congés payés est le plus important. Mais quelles sont les règlent qui régissent cette...
par Doriane | Mar 12, 2019 | Droit, Expertise-comptable, Gestion
La facture a une double fonction : elle constitue un élément de preuve en droit et de justificatif comptable. L’article L441-3 du code de commerce détaille les mentions obligatoires sur une facture. SECAB fait le point sur ces mentions obligatoires. Date...
par Doriane | Mar 12, 2019 | Droit
Si vous êtes entrepreneur, commerçant ou dirigeant, vous avez probablement dû faire face un jour à une facture impayée. Dans ce cas, vous disposez de différentes méthodes pour procéder au recouvrement de votre créance. SECAB fait le point sur les étapes pour vous...
par Doriane | Mar 11, 2019 | Droit
En tant que professionnel, vous êtes libre de fixer vos prix (sauf exceptions : transport, gaz, électricité, livre, etc.), que ce soit pour des biens ou des services. Cependant, ces prix doivent être clairement indiqués afin que le consommateur en soit informé avant...
par Doriane | Mar 11, 2019 | Droit, Gestion
En 2017, la durée moyenne des retards de paiement interentreprises est passée sous la barre des 11 jours. Cependant, cela représente toujours un manque à gagner pour les entreprises. Comment évolue le cadre légal concernant les retards de paiement ? Focus sur les...
