URSSAF : Mise en place de nouvelles mesures pour les travailleurs indépendants
12/06/2021

Depuis le début de la crise sanitaire, l‘URSSAF a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants connaissant des difficultés de trésorerie.

De nouvelles mesures sont mises en place en lien avec votre déclaration de revenus 2020.

Déclaration de revenus 2020 et calcul des cotisations

Sur la base de votre déclaration de revenus 2020 (réalisée sur le site impôts.gouv.fr), votre Urssaf procède à l’ajustement de vos cotisations provisionnelles 2021 ainsi qu’à la régularisation de vos cotisations définitives 2020, visible sur votre espace en ligne sur urssaf.fr

Etes-vous éligible à la réduction de cotisations ?

Tableau des modalités de régularisation 2020

Cas particulier des régularisations débitrices importantes

Votre Urssaf déclenchera une mesure d’accompagnement spécifique pour le paiement de votre complément de cotisations sociales 2020 si votre régularisation 2020 :

  • dépasse un montant de 1 000 €

et

  • provoque une augmentation de plus de 50 % de vos échéances de cotisations courantes par rapport à vos échéances provisionnelles 2021.

Afin de vous éviter toute difficulté de trésorerie, votre Urssaf vous proposera un plan d’apurement permettant d’échelonner le paiement de ce complément au-delà de décembre 2021.

Les travailleurs indépendants qui en feront la demande auprès de l’Urssaf pourront bénéficier d’un plan d’apurement intégrant la régularisation des cotisations 2020 même si celle-ci n’entre pas dans les critères mentionnés ci-dessus.

 

Plans d’apurement

A compter du mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à votre situation, intégrant l’ensemble de votre arriéré de cotisations, vous sera proposé. 

Tableau des régularisations 2020

La durée de l’échéancier de paiement proposé par votre Urssaf dépendra du montant total des cotisations devant être payées :

  • 6 mois lorsque le montant est inférieur à 500 € ;
  • 12 mois lorsque le montant est compris entre 500 € et 1 000 € ;
  • 24 mois lorsque le montant est supérieur à 1 000 €.

Quel que soit l’échéancier proposé par votre Urssaf, il vous sera possible de demander sa prolongation dans la limite de 36 mois maximum.

Suite à la réception de votre échéancier de plan d’apurement, vous pouvez contacter votre Urssaf pour en renégocier les modalités :

  • décaler la date de démarrage de l’échéancier ;
  • raccourcir ou prolonger la durée de l’échéancier (dans la limite de 36 mois) ;
  • adapter votre moyen de paiement.

Cette démarche devra être réalisée sur votre compte en ligne dans les 30 jours suivants la réception de votre échéancier.

Le calendrier de transmission de votre échéancier de plan de d’apurement dépendra de votre situation :

Tableau des échéanciers 2021

Accompagnement des cotisants rencontrant des difficultés de paiement

En cas de difficulté de trésorerie, nous vous rappelons qu’il est possible de réévaluer votre revenu 2021 pour diminuer le montant de vos cotisations provisionnelles 2021. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Suite à la réception de votre échéancier de plan d’apurement, si vous rencontrez une difficulté pour vous acquitter du paiement de vos cotisations sociales vous pourrez recontacter votre Urssaf pour demander :

  • un décalage de la date de démarrage de votre échéancier de plan d’apurement ;
  • une prolongation de la durée de votre échéancier de plan d’apurement sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois au maximum.

Aucunes pénalités ni majorations de retard ne seront appliquées en cas de demande de décalage ou de prolongation de votre échéancier de plan d’apurement.

A compter de juillet 2021, sous certaines conditions, vous pourrez également demander à bénéficier d’une remise partielle de vos cotisations restant dues si vous pouvez attester de difficultés économiques particulières fragilisant le respect de votre échéancier de plan d’apurement.

Source : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/covid-19–mise-en-place-des-nouv.html

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