Chaque année en fin d’année, vous devez vous acquitter de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Cette année, l’échéance pour le règlement de cette taxe locale est le 15 Décembre.
Après un report de l’échéance de paiement de l’acompte à verser au plus tard le 15 juin dernier au 15 décembre, un dégrèvement exceptionnel des 2/3 du montant de la CFE a été voté par certaines communes. Cela a pour but de soulager les PME des secteurs les plus touchés – hôtellerie-restauration, tourisme, culture, évènementiel, etc. – par la crise sanitaire du Covid-19.
Par ailleurs, nous vous proposons, à votre demande, de nous assurer du dégrèvement sur votre avis d’imposition, et, le cas échéant, de faire la demande de remboursement auprès de votre SIE.
A l’issue de l’établissement de vos comptes annuels, un calcul de plafonnement sur la valeur ajoutée de votre entreprise sera systématiquement réalisé par nos équipes pour rechercher, s’il y a lieu, des dégrèvements supplémentaires possibles.
Si plus de 600 délibérations ont été votées, toutes les localités ne sont pas concernées. Dans le cas où la commune sur laquelle se situe l’un de vos locaux professionnels n’aurait pas voté cette aide, vous pouvez toujours formuler une réclamation jusqu’au 31 décembre 2021.
Ci-dessous, la liste des communes et des EPCI ayant pris cette délibération, pour le rôle général de la taxation de cotisation foncière des entreprises :
