La loi de finances 2018 est la première loi de finances du quinquennat du Président Macron. En effet, cette dernière reprend des mesures phares inscrites dans son programme présidentiel.
Quels sont les changements pour les entreprises ?
Pour toutes les entreprises
1) Baisse des impôts sur les sociétés
En 2017, l’Impôt sur les sociétés (IS) était de 33%. Le gouvernement prévoit d’abaisser ce taux à 25% d’ici 2022.
La diminution se déroulera comme suit :
- 2018: le taux d’IS sera à 28% pour les 500 000 premiers euros de bénéfices et restera à 33,3% au-delà ;
- 2019: le taux pour les 500 000 premiers euros de bénéfice ne changera pas. Il baissera à 31% au-delà de 500 000 euros de bénéfice ;
- 2020: le taux sera de 28% pour l’ensemble des bénéfices ;
- 2021 : abaissement du taux à 26.5% ;
- 2022: taux à 25%.
Cependant, les PME bénéficieront toujours d’un taux réduit de 15% sur les 38 120 premiers euros de bénéfice pour celles dont le bénéfice est inférieur à 7,6 millions d’euros.
2) Suppression du CICE et du CITS
Malgré la résistance du Patronat, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) et le Crédit d’Impôt de Taxe sur les Salaires (CITS) seront supprimés en 2019. Néanmoins, ils seront remplacés par un dispositif d’allègement des cotisations patronales.
De plus, pour l’année 2018, le taux du CICE sera abaissé de 7% à 6% de la masse salariale.
3) Abrogation du taux marginal de la taxe sur les salaires
A l’heure actuelle, le taux majoré de la taxe sur les salaires est de 20%. A compter du 1er janvier 2018, les rémunérations concernées seront taxées à hauteur de 13,60%, comme en 2013.
Cette mesure a pour vocation d’attirer les sociétés étrangères sur le territoire français.
Pour les créateurs et repreneurs d’entreprises
Tous les créateurs et repreneurs d’entreprises ayant un revenu annuel inférieur à 40 000 euros lors de leur 1ère année d’activité d’exercice bénéficieront d’une année blanche de cotisations sociales.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2019 l’exonération prendra la forme d’un élargissement des conditions d’éligibilité à l’exonération actuellement réservée aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise (ACCRE).
Pour les petites entreprises
1) Doublement des plafonds du chiffre d’affaires pour les microentreprises
A l’heure actuelle, le chiffre d’affaires annuel des microentreprises ne doit pas dépasser 82 800 euros pour des activités de vente de marchandises et 33 100 euros pour des activités de prestations de services.
A partir de 2018, les plafonds seront respectivement revalorisés à 170 000 euros et 70 000 euros.
Pour plus d’informations sur ce sujet, découvrez notre article : Les plafonds du chiffre d’affaires doublés pour les microentreprises, bonne ou mauvaise idée ?
2) Diminution des cotisations sociales des travailleurs indépendants
Afin d’effacer l’effet de la hausse à venir de la CSG, les indépendants bénéficieront de deux baisses de cotisations :
- – 2.5 points sur les cotisations famille ;
- – 1,5 point sur les cotisations maladie, qui permettra un gain de pouvoir d’achat pour environ 75% des indépendants, dont les revenus annuels n’excèdent pas 43 000 euros par an.
3) Suppression du RSI
Promesse d’Emmanuel Macron, le RSI sera supprimé à partir du 1er janvier 2018 pour intégrer les indépendants au régime général, avec une phase transitoire de deux ans.
Cette mesure devrait permettre aux indépendants de bénéficier de la même qualité de gestion que celle du régime général.
4) Exonération de cotisation foncière
Enfin, à partir de 2019, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 euros seront exonérées de cotisation foncière.
A noter qu’il y aura également une exonération des taxes additionnelles à la cotisation foncière des entreprises affectées aux chambres consulaires.
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