La gestion de la partie sociale d’une entreprise est un aspect crucial pour assurer la conformité aux réglementations en constante évolution.
Chaque entreprise a des besoins spécifiques en matière de gestion sociale, ce pourquoi vous informer régulièrement sur ces changements importants est essentiel pour vous aider à prendre les mesures pour vous adapter à ces évolutions et à rester en conformité.
Ce qui change au 1er janvier 2024
Quelques chiffres :
Le SMIC horaire brut est fixé à 11,65 €, soit 1766,92 € pour un salaire mensuel correspondant à un horaire de 35 heures hebdomadaire.
Le minimum garanti passe à 4,15 € par repas.
Le montant maximal de la participation employeur au financement des tickets restaurant exonérée de cotisations sociales est fixé à 7,18 €.
Hausse du Pass Navigo ; la prise en charge par l’employeur peut aller jusqu’à 75 % du prix du titre utilisé, sous condition de justificatif de la part du salarié.
Les barèmes de l’URSSAF augmentent au 1er janvier 2024 : le remboursement de frais professionnels, les allocations, les bons d’achats. N’hésitez pas à contacter votre collaborateur Secab.
Contrat de travail :
Refuser 2 fois un CDI après un CDD fait désormais perdre les droits au chômage des salariés, en vertu du décret du 28 décembre 2023.
Si le salarié ne répond pas ou refuse expressément une proposition de CDI après le CDD, l’employeur a l’obligation d’en informer France Travail dans un délai d’un mois.
Cette procédure se fait de manière dématérialisée sur le site FranceConnect.
Arrêts de travail :
Les arrêts de travail délivrés en téléconsultation sont limités à une durée de 3 jours maximum , sauf si c’est le médecin traitant qui prescrit l’arrêt ou si le salarié prouve l’impossibilité dûment justifiée par le patient de consulter un médecin.
Du nouveau sur les bulletins de paie
- Le « montant net social » est une information inscrite progressivement sur les bulletins de paie depuis juillet 2023. Il correspond au montant des ressources à déclarer pour bénéficier de la prime d’activité et du revenu de solidarité active (RSA).
La mention du montant net social doit, obligatoirement, être utilisée par les allocataires, à partir des revenus de janvier 2024 et déclarés en février 2024, chaque fois qu’elle est disponible, pour le renseignement de leurs déclarations. - Suppression progressive de la Déduction forfaitaire spécifique : les secteurs de la propreté, BTP, Transport routiers, Journalisme, aviation civile, Casinos, VRP, spectacle sont concernés. Les modalités de consentement des salariés changent. Votre conseiller Secab est à votre écoute pour vous conseiller.
Et toujours d’actualité
L’aide pour le recrutement d’alternants d’un montant de 6 000 € au maximum pour la première année du contrat est maintenue pour l’année 2024.
La prime de partage de la valeur a évolué depuis le 1er décembre 2023 :
Il est possible de faire 2 versements par an ;
Ces versements s’effectuent dans le respect des plafonds d’exonération de cotisations sociales :
- 3000 € par salarié et par an ;
- 6000 € par salarié et par an si l’employeur met en œuvre ou a conclu un dispositif d’intéressement ou de participation.
À savoir : Ces primes peuvent être placées sur un plan d’épargne salariale (décret à paraitre)
Pour les primes versées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026, l’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu est prolongée. Cette disposition s’applique aux primes versées par les entreprises de moins de 50 salariés aux salariés ayant perçu, au cours de l’année précédant le versement de leur prime, une rémunération inférieure à 3 fois la valeur du SMIC.
