Protéger son idée d'entreprise

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SOMMAIRE :

1. Protéger sa création avec un titre de propriété industrielle

Le brevet
Le dépôt de marque
Déposer un dessin ou un modèle
Multiplier les protections

 

2. Prouver l’antériorité de son idée

L’enveloppe Soleau
Dépôt auprès de sociétés d’auteurs
Autres moyens de preuve
L’accord de confidentialité ou le secret

Livre Blanc - Protéger son idée d'entreprise

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