Protéger son idée d'entreprise

Un projet de création d’entreprise démarre toujours par une idée qui, en fonction de sa nature et de son caractère innovant, doit être protégée. Toutefois, c’est la matérialisation de l’idée qui peut être protégée : logiciel, modèle, marque, invention…

D’une manière générale, il faut des éléments de preuve attestant que l’on est bien à l’origine d’une idée. Cela peut se faire via le titre de propriété industrielle ou en prouvant l’antériorité de son idée !

Version : Mis à jour le 02/2019

Date : 05/2018

Auteur : SECAB

Prix : GRATUIT

Format : PDF

Sommaire : 

1. Protéger sa création avec un titre de propriété industrielle

Le brevet
Le dépôt de marque
Déposer un dessin ou un modèle
Multiplier les protections

2. Prouver l’antériorité de son idée

L’enveloppe Soleau
Dépôt auprès de sociétés d’auteurs
Autres moyens de preuve
L’accord de confidentialité ou le secret

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