La mise en place du CSE
au sein de votre entreprise

NOTRE ACCOMPAGNEMENTETRE RAPPELÉ POUR EN SAVOIR PLUS

Les employeurs doivent mettre en place le CSE
dès lors que l’effectif de l’entreprise
atteint le seuil de 11 salariés
pendant 12 mois consécutifs*

*Article L2311-2 du Code du travail

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Instaurée pour améliorer les relations sociales
au sein de l’entreprise, l’absence de mise en place
ou de renouvellement du CSE constitue un délit d’entrave puni d’un
emprisonnement
pouvant aller jusqu’à un an et
d’une amende
pouvant aller jusqu’à 7 500 €
**

**Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, article 9, VII

La loi Macron du 22 septembre 2017,
a instauré de nouvelles règles 
relatives au délai de mise en oeuvre,
à la procédure d’élection
et l’organisation du CSE

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SECAB vous accompagne dans la mise en place
de votre Comité Social et Economique (CSE)

01

Calcul
des effectifs

Votre expert-comptable SECAB
calcule le nombre de sièges
à pourvoir et le nombre
de collèges électoraux

02

Établissement
du calendrier

Nous établissons le calendrier électoral, nous effectuons sa présentation et l’explication des différentes étapes

03

Préparation
des documents

De la rédaction du protocole d’accord préélectoral ou des modalités d’organisation des élections, aux listes électorales en passant par les procès verbaux, SECAB s’occupe de tout pour vous !

04

Organisation du scrutin

Nous vous assistons dans l’organisation du vote par correspondance, le déroulement du vote et nous fournissons la note explicative aux salariés et répondons à leurs questions

04

Communication
avec l’Inspection du Travail

Nous préparons les documents à afficher et à communiquer à l’Inspection du Travail et à l’organisme collecteur national

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Disponibilité

Confidentialité

Efficacité

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