Protéger son idée d’entreprise
Un projet de création d’entreprise démarre toujours par une idée qui, en fonction de sa nature et de son caractère innovant, doit être protégée. Toutefois, c’est la matérialisation de l’idée qui peut être protégée : logiciel, modèle, marque, invention…
D’une manière générale, il faut des éléments de preuve attestant que l’on est bien à l’origine d’une idée. Cela peut se faire via le titre de propriété industrielle ou en prouvant l’antériorité de son idée !
Version : Mis à jour le 02/2019
Date : 05/2018
Auteur : SECAB
Prix : GRATUIT
Format : PDF
Sommaire :
1. Protéger sa création avec un titre de propriété industrielle
2. Prouver l’antériorité de son idée
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