Réduisez votre impôt et vos cotisations sociales avec le CICE !

1) Le CICE, qu’est-ce que c’est ?

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs cotisations sociales.

Le CICE a pour objet de financer les dépenses d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, etc.

Le CICE s’impute en priorité sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.

 

2) Comment en bénéficier ?

Si vous êtes :

  • PME au sens communautaire,
  • Jeunes Entreprises Innovantes (JEI),
  • Entreprises nouvelles (demande recevable l’année de création et les 4 années suivantes),
  • Entreprises en difficulté (en cours de procédure de conciliation, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire),

vous pouvez demander le remboursement immédiat du montant du CICE auquel vous pouvez prétendre.

 

3) Qui peut prétendre au CICE ?

Le CICE concerne les entreprises employant des salariés :

  • soumises à un régime réel d’imposition (ce qui exclut les entreprises au forfait, les micro-entreprises et les micro-entrepreneurs) ;
  • quelle que soit leur forme : entreprise individuelle, société de personnes ou de capitaux…
  • pour tout secteur d’activité : agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…
  • pour tout régime d’imposition : sur le revenu ou sur les sociétés.
  • même si l’entreprise bénéficie d’une exonération fiscale temporaire, en application de dispositifs d’aménagement du territoire (ZFU-TE, ZRR…) ou d’encouragement à la création et à l’innovation (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes).

Attention : le travailleur indépendant (entrepreneur individuel, commerçant, artisan par exemple) travaillant seul ou avec son époux/épouse ou partenaire de Pacs ayant le statut de collaborateur non salarié ne peut pas en bénéficier.

 

4) Comment calculer le montant?

Son taux s’élève à 7 % des rémunérations versées depuis le 1er janvier 2017.

Jusqu’au 31 décembre 2016, son taux était de 6%.

L’assiette de ce crédit d’impôt est constituée par les rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales, versées au cours d’une année civile, sur la base de la durée légale du travail (soit 151,67 heures pour un mois, ou 1 820 heures annuelles).

ATTENTION : Seuls les salaires ne dépassant pas 2,5 fois le Smic sont retenus. Dès lors que la rémunération annuelle d’un salarié dépasse ce plafond, elle est exclue, pour sa totalité, de l’assiette du crédit d’impôt.

5) SECAB vous accompagne dans l’obtention du CICE*

  1. Votre cabinet d’expertise-comptable SECAB effectue mensuellement la simulation du montant du CICE que vous pouvez obtenir
  2. SECAB établit les déclarations nécessaires auprès de l’URSSAF et de l’administration fiscale
  3. SECAB réalise annuellement l’imputation de votre CICE sur votre impôt sur le revenu ou votre impôt sur les sociétés ou en demande le remboursement pour votre compte
  4. En attendant, vous continuez à gérer sereinement votre entreprise.

Pour en savoir plus, contactez votre expert-comptable SECAB

 * Cette prestation fait l’objet d’une facturation complémentaire

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