3. Le rôle du comité social et économique (CSE)
Il est nécessaire d’informer et de consulter le comité social et économique en cas de modification importante de l’organisation du travail (article L. 2312-8 du Code du travail).
Le recours à la visioconférence est encouragé si nécessaire pour éviter les contacts physiques et si l’urgence l’exige, l’employeur peut prendre des mesures conservatoires avant d’avoir procédé à la consultation du CSE.
Le CSE doit à notre sens être informé et consulté sur les conditions de la reprise ou de la continuité d’activité à compter du déconfinement, notamment s’agissant des aménagements de poste et les mesures de prévention mises en place.
Nous recommandons fortement d’associer les représentants du personnel en amont tant au niveau de l’évaluation des risques qu’en vue de la mise à jour du DUER, qu’à l’identification des mesures de protection et de prévention.
Pour les entreprises dotées d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), il est évident que cet organe doit être intégré dans le cadre des informations et réflexions qui seront menées sur les actions et mesures prises pour la sécurité des salariés.