Cher(e) client(e),

Comme vous le savez, ce week-end la France est passée au stade 3 du dispositif de gestion de l’épidémie du Coronavirus (Covid 19).

A ce titre, tous les établissements recevant du public et “non-indispensables à la vie du pays” sont fermés jusqu’à nouvel ordre.

Votre cabinet SECAB est donc fermé au public à compter de ce lundi et cela pour une durée indéterminée.
Cependant, notre équipe reste disponible et joignable pour vous accompagner dans cette période.

Cette situation nous oblige à mettre en place une organisation spécifique afin que les conditions de sécurité et les consignes imposées soient respectées.

TOUTES LES MESURES DU GOUVERNEMENT
POUR SOUTENIR L’ACTIVITÉ

Pour les microentreprises

Pour les indépendants (hors microentreprises)

Pour les TPE/PME

Echéances sociales/fiscales (URSSAF, impôts)

  • Possible de faire la demande d’un report de paiement de vos cotisations sociales. Pour ce faire vous devez vous rendre sur votre espace autoentrepreneur.urssaf.fr puis cliquez sur la rubrique “Messagerie”. Cliquez ensuite sur “Nouveau message” => « Gestion de mon auto-entreprise » => « Je rencontre des difficultés de paiement. ». Formulez simplement la demande de report de vos cotisations.
  • Cotisations sociales des indépendants : Certaines mesures supplémentaires ont été prises aussi par l’Acoss. Entre autres, l’échéance mensuelle du 20 mars des cotisations sociales des travailleurs indépendants ne sera pas prélevée. “Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre)”, indique un communiqué en date du 13 mars.
  • Possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise
  • Possible octroi de délais (échelonnement de paiements) et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées (sur dossier).
  • Possible d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles
  • Possible de solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
  • Cotisations sociales des indépendants : Certaines mesures supplémentaires ont été prises aussi par l’Acoss. Entre autres, l’échéance mensuelle du 20 mars des cotisations sociales des travailleurs indépendants ne sera pas prélevée. “Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre)”, indique un communiqué en date du 13 mars.

 

  • Possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise
  • Possible octroi de délais (échelonnement de paiements) et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées (sur dossier).
  • Possible d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles
  • Possible de solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Impôts & Taxes

  • Modulation de l’impôt sur le revenu : Il est également possible de moduler votre taux et acompte de prélèvement à la source. Rendez-vous votre espace particulier impots.gouv.fr puis cliquez sur la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Attention : Si votre demande est faite avant le 22 du mois en cours, elle sera prise en compte pour le mois suivant.
  • Suspension de la mensualisation de la CFE : Si vous avez demandé à régler votre Cotisation Foncière des Entreprises tous les mois, vous pouvez demander à mettre en pause cette mensualisation. Vous serez au plus tard redevable de celle-ci le 15 décembre 2020. Vous pourrez reprendre votre contrat de mensualisation à tout moment. Si vous mettez en pause cette mensualisation, aucune pénalité ne sera appliquée.
  • Un formulaire officiel de demande de délai de paiement ou de remise d’impôt : La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) met à disposition un formulaire de demande de délai de paiement ou de remise d’impôt pour les entreprises affectées financièrement par le coronavirus (COVID-19). Si vous avez déjà réglé vos échéances de mars, vous pouvez vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne, ou demander à votre Service des impôts des entreprises de vous rembourser (Source officielle : impots.gouv.fr)
  • TVA : La DGFip vient de confirmer que pour le moment il n’y a aucun report de paiement de la prochaine échéance de TVA car il s’agit d’un impôt indirect.
  • Modulation de l’impôt sur le revenu : Il est également possible de moduler votre taux et acompte de prélèvement à la source. Rendez-vous votre espace particulier impots.gouv.fr puis cliquez sur la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Attention : Si votre demande est faite avant le 22 du mois en cours, elle sera prise en compte pour le mois suivant.
  • Suspension de la mensualisation de la CFE : Si vous avez demandé à régler votre Cotisation Foncière des Entreprises tous les mois, vous pouvez demander à mettre en pause cette mensualisation. Vous serez au plus tard redevable de celle-ci le 15 décembre 2020. Vous pourrez reprendre votre contrat de mensualisation à tout moment. Si vous mettez en pause cette mensualisation, aucune pénalité ne sera appliquée.
  • Un formulaire officiel de demande de délai de paiement ou de remise d’impôt : La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) met à disposition un formulaire de demande de délai de paiement ou de remise d’impôt pour les entreprises affectées financièrement par le coronavirus (COVID-19). Si vous avez déjà réglé vos échéances de mars, vous pouvez vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne, ou demander à votre Service des impôts des entreprises de vous rembourser (Source officielle : impots.gouv.fr)
  • TVA : La DGFip vient de confirmer que pour le moment il n’y a aucun report de paiement de la prochaine échéance de TVA car il s’agit d’un impôt indirect.
  • Report sans pénalité du paiement de l’impôt sur les sociétés : Il est possible de demander le report du paiement de vos différentes taxes telles que l’acompte d’impôt sur les sociétés ou la taxe sur les salaires.

 

  • Modulation de l’impôt sur le revenu : Il est également possible de moduler votre taux et acompte de prélèvement à la source. Rendez-vous votre espace particulier impots.gouv.fr puis cliquez sur la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Attention : Si votre demande est faite avant le 22 du mois en cours, elle sera prise en compte pour le mois suivant.
  • Suspension de la mensualisation de la CFE : Si vous avez demandé à régler votre Cotisation Foncière des Entreprises tous les mois, vous pouvez demander à mettre en pause cette mensualisation. Vous serez au plus tard redevable de celle-ci le 15 décembre 2020. Vous pourrez reprendre votre contrat de mensualisation à tout moment. Si vous mettez en pause cette mensualisation, aucune pénalité ne sera appliquée.
  • Un formulaire officiel de demande de délai de paiement ou de remise d’impôt : La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) met à disposition un formulaire de demande de délai de paiement ou de remise d’impôt pour les entreprises affectées financièrement par le coronavirus (COVID-19). Si vous avez déjà réglé vos échéances de mars, vous pouvez vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne, ou demander à votre Service des impôts des entreprises de vous rembourser (Source officielle : impots.gouv.fr)
  • TVA : La DGFip vient de confirmer que pour le moment il n’y a aucun report de paiement de la prochaine échéance de TVA car il s’agit d’un impôt indirect.
  • Report sans pénalité du paiement de l’impôt sur les sociétés : Il est possible de demander le report du paiement de vos différentes taxes telles que l’acompte d’impôt sur les sociétés ou la taxe sur les salaires.

 

Arrêt de travail et indemnisation pour la garde d’enfants

Possible de demander un arrêt de travail et une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie, si vous avez des enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt ainsi que des enfants en situation de handicap sans limite d’âge. Ce dispositif s’adresse aux parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile.  Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site  https://declare.ameli.fr/

Attention : Un seul arrêt de travail est possible par parent pour la garde d’enfant à domicile. Celui-ci peut être partagé et fractionné pendant la période de 14 jours.

Possible de demander un arrêt de travail et une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie, si vous avez des enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt ainsi que des enfants en situation de handicap sans limite d’âge. Ce dispositif s’adresse aux parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile.  Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site  https://declare.ameli.fr/

Attention : Un seul arrêt de travail est possible par parent pour la garde d’enfant à domicile. Celui-ci peut être partagé et fractionné pendant la période de 14 jours.

Possible de demander un arrêt de travail et une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie, si vous avez des enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt ainsi que des enfants en situation de handicap sans limite d’âge. Ce dispositif s’adresse aux parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile.  Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site  https://declare.ameli.fr/

Attention : Un seul arrêt de travail est possible par parent pour la garde d’enfant à domicile. Celui-ci peut être partagé et fractionné pendant la période de 14 jours.

 

 

Chômage partiel

Les microentrepreneurs ne peuvent, du fait de leur statut, y avoir recours.

Les indépendants ne peuvent, du fait de leur statut, y avoir recours.

En cas de diminution d’activité de votre entreprise, ce dispositif permet aux salariés, dont le travail est suspendu et sous certaines conditions, de percevoir une allocation égale à 70 % de leur rémunération brute. Cette allocation, versée par l’entreprise, est prise en charge par l’Etat.

Le Gouvernement a annoncé le 16/03/2020 qu’un décret sera pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 Smic. D’autre part, le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif.

Si vous rencontrez des difficultés nécessitant la mise en chômage partiel de tout ou partie de vos salariés, nous vous invitons à envoyer votre demande par email à l’adresse suivante : equipe.social@secab.com

 

Crédits bancaires

Concernant les banques : Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) permet de négocier avec votre banque professionnelle un rééchelonnement de vos crédits bancaires. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller bancaire habituel pour en savoir plus.

 

Concernant BPI France :

  • Octroi de la garantie Bpifrance : Si vous avez besoin d’un crédit pour faire face à des difficultés financières, vous pouvez bénéficier de la garantie Bpifrance pour tout prêt de trésorerie contracté auprès d’une banque privée.
  • Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement : Bpifrance prolonge ses garanties classiques des crédits d’investissement afin de soutenir les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion.
  • Réaménagement des crédits moyen et long terme : Si vous avez un crédit en cours auprès de BPI France, vous pouvez demander une nouvelle étude des crédits moyen et long terme.

 

Concernant le médiateur du crédit : Le ministre de l’Economie et des Finances en lien avec le Gouverneur de la Banque de France a décidé de mobiliser la médiation du crédit pour accompagner sur les territoires dans les départements toutes les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et de renégocier leurs crédits.

Concernant les banques : Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) permet de négocier avec votre banque professionnelle un rééchelonnement de vos crédits bancaires. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller bancaire habituel pour en savoir plus.

 

Concernant BPI France :

  • Octroi de la garantie Bpifrance : Si vous avez besoin d’un crédit pour faire face à des difficultés financières, vous pouvez bénéficier de la garantie Bpifrance pour tout prêt de trésorerie contracté auprès d’une banque privée.
  • Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement : Bpifrance prolonge ses garanties classiques des crédits d’investissement afin de soutenir les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion.
  • Réaménagement des crédits moyen et long terme : Si vous avez un crédit en cours auprès de BPI France, vous pouvez demander une nouvelle étude des crédits moyen et long terme.

 

Concernant le médiateur du crédit : Le ministre de l’Economie et des Finances en lien avec le Gouverneur de la Banque de France a décidé de mobiliser la médiation du crédit pour accompagner sur les territoires dans les départements toutes les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et de renégocier leurs crédits.

Concernant les banques : Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) permet de négocier avec votre banque professionnelle un rééchelonnement de vos crédits bancaires. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller bancaire habituel pour en savoir plus.

 

Concernant BPI France :

  • Octroi de la garantie Bpifrance : Si vous avez besoin d’un crédit pour faire face à des difficultés financières, vous pouvez bénéficier de la garantie Bpifrance pour tout prêt de trésorerie contracté auprès d’une banque privée.
  • Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement : Bpifrance prolonge ses garanties classiques des crédits d’investissement afin de soutenir les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion.
  • Réaménagement des crédits moyen et long terme : Si vous avez un crédit en cours auprès de BPI France, vous pouvez demander une nouvelle étude des crédits moyen et long terme.

 

Concernant le médiateur du crédit : Le ministre de l’Economie et des Finances en lien avec le Gouverneur de la Banque de France a décidé de mobiliser la médiation du crédit pour accompagner sur les territoires dans les départements toutes les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et de renégocier leurs crédits.

 

 

Indemnisation

Si vous êtes effectivement infecté(e) par le virus, vous pouvez bénéficier d’une indemnité journalière maladie :

  • sans condition de ressources
  • sans délai de carence
  • pour une durée de 20 jours maximum

Pour bénéficier de cette indemnité vous devez être en arrêt de travail prescrit par un médecin d’une Agence Régionale de Santé (ARS).

Pour les microentrepreneurs, le montant de l’indemnité journalière est compris entre 5,46 € et 56,35 € selon vos revenus (chiffre d’affaires – abattement forfaitaire) des 12 derniers mois d’activité.

Si vous êtes effectivement infecté(e) par le virus, vous pouvez bénéficier d’une indemnité journalière maladie :

  • sans condition de ressources
  • sans délai de carence
  • pour une durée de 20 jours maximum

Pour bénéficier de cette indemnité vous devez être en arrêt de travail prescrit par un médecin d’une Agence Régionale de Santé (ARS).

Pour les indépendants, l’indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est comprise entre 22,54 € et 56,35 € par jour.

Si vous êtes effectivement infecté(e) par le virus, vous pouvez bénéficier d’une indemnité journalière maladie :

  • sans condition de ressources
  • sans délai de carence
  • pour une durée de 20 jours maximum

Pour bénéficier de cette indemnité vous devez être en arrêt de travail prescrit par un médecin d’une Agence Régionale de Santé (ARS).

Pour les TPE/PME, l’indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est comprise entre 22,54 € et 56,35 € par jour.

 

 

LES AUTRES MESURES MISES EN PLACE
POUR SOUTENIR L’ACTIVITÉ

Indemnisation pour perte de chiffre d’affaires

La plupart des entrepreneurs voient leur prestations et commandes annulées compte tenu de la situation. Existe-t-il des aides pouvant palier à cette perte importante de chiffre d’affaires ?

Des aides sont en train d’être mises en place, notamment une possible aide financière de 1 500 € pour les entreprises qui réalisent moins de 1 millions d’euros et qui :

  • ont perdu 70% de leur chiffre d’affaires
  • ou qui ferment leur activité.

 

Difficultés financières : les aides possibles

Si votre entreprise est en péril ou votre trésorerie au plus mal, sachez que vous pouvez demander plusieurs aides.

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

L’allocation de solidarité spécifique (ASS) est une aide versée par Pôle Emploi dans le cas où vous avez épuisé vos droits au chômage. Elle est accordée sous condition de ressource et est destinée :

  • aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage
  • aux créateurs ou repreneurs d’entreprises
  • aux personnes aptes au travail (non cumulable avec un arrêt de travail)

Le montant journalier de l’ASS est de 16,74 € par jour. La demande doit être formulée auprès de votre agence Pôle Emploi. Si vous bénéficiez de l’ACRE, vous pouvez cumuler intégralement l’ASS pendant 12 mois

Fonds d’action sociale :

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides financières aux indépendants en fonction de la difficulté rencontrée.

  • Aide financière exceptionnelle : Cette aide a pour objet de soutenir les entrepreneurs confrontés à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de leur activité. Vous devez justifier de tous éléments pour prouver vos difficultés financières :
    • Montant de vos charges et loyers
    • Crédits, emprunts, assurances
    • Taxe foncière et impôts

Une fois rempli vous devez transmettre votre formulaire à l’agence URSSAF de votre région.

  • Aide aux cotisants en difficulté : Cette aide a pour but de venir en aide aux entrepreneurs qui rencontrent ou qui vont rencontrer des difficultés pour le paiement de leurs charges sociales. Comme vu plus haut, vous pouvez demander le report du paiement de vos charges sociales. Ici la procédure est différente car elle vous permet sous certaines conditions, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de vos cotisations sociales.
Fonds de solidarité (aide de 1 500€)

Un fonds de solidarité devrait être mis en place prochainement pour les entreprises de moins de 1 millions d’euros qui doivent fermer pour raisons sanitaires, ou dont le chiffre d’affaires baisse de plus de 70%. Ces entreprises pourront toucher une aide forfaitaire mensuelle de 1 500€. Les modalités de versement et de calcul de cette aide restent à venir.

VOICI LES MESURES SPÉCIALES
POUR GARANTIR VOTRE SÉCURITÉ,
CELLE DE NOS ÉQUIPES ET PERMETTRE
LA CONTINUITÉ DE NOTRE SERVICE

 

  • LES RENDEZ-VOUS SERONT TEMPORAIREMENT DÉMATÉRIALISÉS : Si vous aviez rendez-vous dans les prochains jours avec un membre de notre équipe, ce rendez-vous ne pourra se faire physiquement mais uniquement par téléphone ou vidéoconférence (Skype, Whatsapp, Whereby, etc.). Cette mesure est valable autant de temps que votre cabinet SECAB sera fermé.
  • VOS DOCUMENTS ET PIÈCES COMPTABLES DEVRONT ÊTRE DÉPOSÉS UNIQUEMENT VIA VOTRE SECAB BOX OU VOTRE ESPACE EN LIGNE : SECAB facilite l’envoi de vos documents et pièces comptables. Nous mettons à votre disposition un espace digital qui vous donne la possibilité d’envoyer directement vos documents comptables, bancaires et sociaux. Cet espace vous permettra de nous transmettre vos documents pendant tout le temps de la fermeture de notre cabinet. Vous avez déjà du recevoir vos identifiants et code d’accès ou allez les recevoir d’ici le mercredi 18 mars. Si, à compter de cette date vous ne les avez pas reçu, n’hésitez pas à contacter votre collaborateur habituel afin qu’il puisse débloquer la situation. Voici comment utiliser et accéder à votre espace en ligne :

RÉFLEXE N°1
SENSIBILISER VOS SALARIÉS

Votre rôle de chef d’entreprise est avant tout d’informer vos salariés sur les recommandations standards communiquées par l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), dont vous trouverez un résumé ci-dessous :

  • se laver régulier des mains, 
  • se couvrir la bouche et le nez lorsqu’on tousse et éternue, 
  • Évitez les contacts étroits avec toute personne présentant des symptômes de maladie respiratoire tels que la toux et les éternuements.

RÉFLEXE N°2
INFORMER VOS SALARIÉS SUR LA MARCHE À SUIVRE
EN CAS DE SYMPTÔMES

Les signes courants d’infection sont les symptômes respiratoires, la fièvre, la toux, l’essoufflement et les difficultés respiratoires

En cas de suspicion d’infection, les salariés doivent contacter le SAMU (15) et informer la Direction des Ressources Humaines.

Pour rappel, les autorités françaises préconisent pour le moment de prendre ces conseils comme de simples préconisations et de continuer à effectuer vos activités professionnelles et personnelles normalement.

Pour plus de renseignements vous pouvez vous connecter sur le site www.gouvernement.fr/info-coronavirus

NOS AGENCES SONT FERMÉES
MAIS NOS ÉQUIPES RESTENT MOBILISÉES

En raison du Coronavirus, nos agences sont fermées. En attendant, restons connectés avec notre newsletter ! Inscrivez-vous pour la recevoir

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