Affichage des prix : quelles obligations pour les professionnels ?

Affichage des prix

 

En tant que professionnel, vous êtes libre de fixer vos prix (sauf exceptions : transport, gaz, électricité, livre, etc.), que ce soit pour des biens ou des services. Cependant, ces prix doivent être clairement indiqués afin que le consommateur en soit informé avant l’achat. SECAB a listé pour vous les règles à respecter en matière d’affichage des prix.

 

Règles générales de l’affichage des prix

 

Ces règles générales sont applicables pour les magasins, les ventes à distance, les ventes hors établissement commercial (vente à domicile), les foires, les lieux de vente en plein air, etc.

Il est impératif que les prix soient indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le consommateur doit toujours être informé du prix fixé avant la conclusion de la vente, sans avoir besoin d’en faire la demande. Dans le cas de figure où des frais supplémentaires s’appliquent (frais de dossier, de livraison, de transport, etc.), le client doit également en être informé avant la vente.

Si le prix du bien ou du service, en raison de sa nature, ne peut être défini à l’avance, vous devez informer le consommateur du mode de calcul utilisé afin de fixer le prix.

 

Affichage des prix pour les produits

 

Plusieurs règles doivent être respectées pour l’affichage des prix des produits neufs ou d’occasion :

  • le prix doit être affiché sur le produit ou bien sur un panneau ou écriteau placé à proximité du produit ;
  • concernant les produits préemballés tels que les produits alimentaires ou d’hygiène, le prix total et le prix au kilo ou au litre doivent être affichés ;
  • concernant les lots de produits, il faut indiquer le prix global ainsi que le prix de chaque élément.

 

Affichage des prix pour les prestations de services

 

Les tarifs pour les prestations que vous réalisez doivent être indiqués dans le lieu d’accueil de vos clients, de manière visible. Dans le cas où votre éventail de prestation est très large, il est possible de mettre à la disposition des clients un catalogue détaillant vos services.

Si vous facturez la réalisation d’un devis, il faut obligatoirement en informer les potentiels clients en amont de la réalisation de celui-ci.

Vous êtes tenus d’établir une facture avant paiement et en double exemplaire pour toute prestation dont le montant est supérieur à 25€ TTC. Sur cette facture, les éléments suivants devront figurer : date et lieu d’exécution de la prestation, quantité et prix unitaire de chaque prestation, le cas échéant, le montant total hors taxe et toutes taxes comprises.

 

Affichage pour une réduction de prix

 

Si vous souhaitez mettre en place une réduction de prix dans le cadre des soldes ou d’offres promotionnelles, vous avez l’obligation d’afficher le prix après réduction et le prix de référence. Ce dernier correspond au prix avant réduction.

Attention : vous devez pouvoir prouver la réalité du prix de référence en présentant des notes, des bons de commande, des tickets de caisse, etc.

Si vous appliquez un taux de réduction uniforme sur une catégorie d’articles identifiés (ex : tous les chapeaux à – 30%), la réduction peut s’appliquer à l’encaissement et vous n’êtes donc pas tenu d’indiquer le prix après réduction sur l’article en question.

 

 

Si toutefois vous avez un doute sur votre respect de la législation en vigueur concernant l’affichage des prix, vous pouvez demander le « rescrit consommation » à l’administration. Celle-ci vous confirmera alors votre respect (ou non) des modalités d’information sur les prix.