2018 : les plafonds du chiffre d’affaires doublés pour les microentreprises, bonne ou mauvaise idée ?

Conformément aux engagements du Président Macron, les plafonds des chiffres d’affaires pour les microentreprises seront doublés.

A l’heure actuelle, ce dispositif est ouvert aux entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 82 800 euros pour des activités de vente de marchandises, et à 33 100 euros pour des activités de prestations de services.

La loi de finances 2018 prévoit un plafond de 170 000 euros pour  des activités de vente de marchandises et de 70 000 euros pour des activités de prestations de services. Le but étant de permettre à un plus grand nombre d’entrepreneurs indépendants d’accéder à ce régime simplifié. L’augmentation de ce plafond donnerait également aux micro-entrepreneurs une marge de manœuvre plus importante.

 

1) La franchise de la TVA

Aujourd’hui, les micro-entrepreneurs profitent du régime de la franchise de TVA. C’est-à-dire que l’entreprise ne facture pas la TVA et donc ne la restitue pas à l’Etat.

Cette franchise de TVA sera-t-elle élargie aux nouveaux plafonds ?

D’abord, l’Etat « perd » 550 millions d’euros par an avec la franchise actuelle, selon la Cour des comptes. La relève de la franchise entraînerait donc une perte de revenus supplémentaire.

Ensuite, la France est liée à l’Union européenne par la directive – TVA (directive 2006/112/CE). Alors, tout mouvement du gouvernement au sujet de la TVA ferait l’objet de négociations avec Bruxelles en amont.

Enfin, l’élargissement de la TVA aux nouveaux plafonds engendrerait une concurrence déloyale entre les petites entreprises au régime micro et celles dépassant le seuil.

Pour ces raisons, la franchise de TVA resterait inchangée.

Le Ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a déclaré que le projet serait présenté plus en détails à la fin du mois.

 

2) Bonne ou mauvaise idée ?

Au premier abord, cette mesure semble être très encourageante. En réalité, c’est une annonce à prendre avec des pincettes.

En effet, la Fédération des Auto-Entrepreneurs avance que les microentreprises paient plus de cotisations que les autres régimes. Et ce, dès qu’elles réalisent un chiffre d’affaires de plus de 25 000 euros.

A titre d’exemple, un artisan auto-entrepreneur qui générerait 60 000 euros de chiffre d’affaires paierait plus de 15 000 euros de charges. Quant à un artisan au régime réel, pour le même chiffre d’affaires, réglerait un peu plus de 9 000 euros. Soit 6 000 euros d’écart !

Ainsi, les français qui choisissent la simplicité la paient chère…

Par ailleurs, la position des établissements bancaires risque là aussi d’être sans équivoque en cas de demande de financement d’un investissement. Le besoin d’une liasse fiscale et de comptes sociaux annuels attestés par un expert-comptable sera sans nul doute de mise pour un accompagnement bancaire.